Importation, exportation et dédouanement
- Publication
- 3793-02
- Publié le
- 2025-01-13
- Procédure
- Procédure ouverte
Motifs de l'adjudication
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Description
Le groupe BLS possède environ 80 000 articles en stock, dont une partie est achetée à l'étranger. Une grande partie des articles est exportée pour être réparée, remise en état ou reconditionnée à l'étranger. En règle générale, il s'agit d'un trafic de réparation. De plus, le BLS fait construire à l'étranger ses propres wagons de marchandises et de ballast, qui sont équipés de matériel d'appoint mis à disposition par le BLS. Dans le commerce international de marchandises, le BLS agit donc en tant qu'importateur et exportateur en Suisse. Elle n'assume en principe aucune formalité douanière à l'étranger. De plus, comme elle n'est pas un destinataire/expéditeur agréé (EaD), toutes les livraisons doivent être dédouanées par un prestataire de services de dédouanement. Les envois à l'importation représentent en moyenne 80% et les envois à l'exportation en moyenne 20% du volume total des envois du BLS et sont effectués à 99% vers et depuis l'UE. Le BLS a environ 1500 envois par an. Selon la direction du trafic et l'Incoterm convenu, le prestataire de transport et de dédouanement remplit différentes tâches. Selon le cas, l'ordre de transport et de dédouanement est donné au nom de BLS SA, BLS Netz SA ou BLS Cargo SA.
| Adjudicateur | BLS AG - Finance & SCM - Strategische Beschaffung |
|---|---|
| Canton | Berne |
| Type de marché | Marché de services |
| CPV | 60100000 Services de transport routier |
| Soumis aux accords internationaux | Oui |