A l’issue de la présente procédure, l’autorité adjudicatrice entend confier le mandat d’étude pour l’élaboration du Plan d’affectation communal (PACom) de Chavannes-près-Renens jusqu’à son approbation par le Département cantonal compétent au bureau sélectionné pour les prestations recherchées. Les prestations attendues se réfèrent au règlement SIA 110 « Règlement concernant les prestations et les honoraires des urbanistes ».
| Contracting authority | Commune de Chavannes-près-Renens - Service Urbanisme-Bâtiments-Mobilité |
|---|---|
| Place | Chavannes-près-Renens |
| Canton | Waadt |
| Contract type | Services contract |
| CPV | 71410000 Stadtplanung |
| International treaty | No |