Plan d’action Stratégie Biodiversité Suisse Phase 2 (2025-2030) Gestion intégrée des risques dans le domaine de la biodiversité

Motifs de l’adjudication

Vorteilhafteste Angebote gemäss objektiver, einheitlicher und nachvollziehbarer Evaluation der Eignungs- und Zuschlagskriterien (Erfahrung, Preis, Leistung, etc.).

Artikel 40 Absatz 1 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 2019 über das öffentliche Beschaffungswesen (BöB, SR 172.056.1)

Description

Lot 1

Compilation d’exemples de cas pour des événements connus et des développements actuels en Suisse et à l’étranger qui montrent le lien entre le déclin de la biodiversité et les atteintes à des services écosystémiques (voire la perte de tels services). Il s’agit ici de sélectionner des événements et des développements ayant déjà engendré en Suisse des atteintes à des services écosystémiques (pouvant aller jusqu’à la perte de services écosystémiques) ; des événements ayant causé des dommages importants à l’étranger et qui sont envisageables en Suisse ; ou des événements ou développements possibles qui pourraient avoir de graves conséquences ou engendrer une situation d’urgence. Il s’agit de collecter et de traiter aussi bien des exemples de cas qui illustrent les conséquences de modifications graduelles (p. ex. recul des insectes pollinisateurs et de la pollinisation ; recul des organismes vivants du sol et de la fertilité du sol) que des exemples de changements abrupts (p. ex. recul des organismes auxiliaires et prolifération massive d’organismes nuisibles) et des cas de « points de basculement biologiques », (p. ex. assèchement irréversible de sphaignes, manque d’oxygène et nécessité d’aérer artificiellement les eaux des lacs de Baldegg et de Sempach).

Les informations relatives aux exemples de cas doivent être traitées de sorte à parvenir à une compréhension fonctionnelle des facteurs d’influence ainsi que des causes, des enchaînements et des processus sous-jacents qui ont engendré les changements observés. Il s’agira d’établir sur cette base des modèles écosystémiques permettant de reproduire les changements observés. Il faut également pouvoir simuler, en variant les paramètres des modèles, différents développements du système considéré et de ses fonctions, et donc différents scénarios. Comme il n’est pas possible de garantir que des données ou des informations pertinentes seront disponibles dans tous les cas de figure, il est envisageable le cas échéant d’utiliser des données proxy, des hypothèses et des simplifications. Selon les exemples de cas, une telle démarche peut nécessiter des types de modèles différents afin de pouvoir simuler les dépendances et l’évolution. Éventuellement, les modèles devront encore être affinés, adaptés ou complétés en fonction des résultats de lots ultérieurs.

Il y lieu, à partir de la comparaison des exemples de cas traités, de déduire des points communs à tous les écosystèmes qui illustrent les liens entre la perte de la biodiversité et les atteintes aux fonctions des écosystèmes et qui puissent par ailleurs être transposés et appliqués à d’autres (éco)systèmes. Ces points communs doivent permettre d’identifier notamment des propriétés, des caractéristiques et des critères concernant la détection précoce de points de basculement.

Il s’agit de développer une compréhension des (éco)systèmes fondée sur des modèles qui puisse être appliquée à différentes situations, avec pour objectif de mieux comprendre les évolutions et les risques en lien avec la progression de la perte de la biodiversité et de pouvoir évaluer à quel moment il faut s’attendre à des changements.

Lot 2

Dans le cadre du présent mandat, il s’agit de choisir cinq dangers et d’esquisser pour ceux-ci des scénarios de différentes intensités. Les dangers se rapportent aux différentes facettes de la perte de la biodiversité sur la base des résultats du lot 1. Les intensités sont définies comme suit, d’après la méthode d’analyse nationale des risques de l’Office fédéral de la protection de la population (catastrophes et situations d’urgence en Suisse, CaSUS):
‒ Intensité importante : il s’agit d’un scénario bien plus fort qu’un événement ordinaire.
‒ Intensité majeure : il s’agit d’un scénario d’une grande intensité. Cependant, des manifestations et des déroulements d’événements bien plus graves encore sont aussi imaginables en Suisse.
‒ Intensité extrême : il s’agit d’un scénario d’une intensité extrême. De tels événements sont à peine imaginables en Suisse (« credible worst case », scénario catastrophe).

Des valeurs de référence spécifiques aux dangers sont prises en considération pour décrire les niveaux d’intensité : des grandeurs d’influence déterminant l’ampleur des conséquences d’un événement, par exemple l’étendue spatiale ou la durée de l’événement. Plus l’intensité de l’événement s’accroît, plus les conséquences s’aggravent.

Pour chacun des cinq dangers retenus, il s’agit d’élaborer trois scénarios de différentes intensités de manière approfondie, pour produire finalement quinze dossiers sur les dangers, en décrivant le déroulement et les conséquences de façon détaillée. Si les travaux préliminaires montrent qu’il est plus judicieux de procéder à une répartition différente des quinze dossiers sur les dangers (p. ex. davantage de dangers, mais moins de scénarios par danger), l’on peut envisager une autre répartition. La sélection des dangers et des scénarios doit s’effectuer en concertation avec l’adjuicateur.

Lot 3

L’évaluation des risques clarifie quels risques sont acceptables et quels risques ne le sont pas. Un risque est considéré acceptable s’il est jugé supportable pour de bonnes raisons. Dans ce cadre, il faut considérer, selon Hillebrand et al. 2023 (Marine Biodiversity 53: 43), que la détermination d’une valeur seuil applicable aux variations de biodiversité (taux maximal de remplacement [turnover] ou de perte des espèces tolérable) néglige le fait que la multifonctionnalité des écosystèmes dépend souvent d’interdépendances complexes entre les espèces. La détermination d’une telle valeur seuil soulève par ailleurs la question de savoir s’il est éthique de renoncer à une certaine partie de la biodiversité. Par conséquent, il est plus approprié de définir des valeurs seuils relatives à la pression sur la biodiversité, car celles-ci touchent les causes des variations de biodiversité.

Il s’agit ainsi, dans le cadre de ce projet, d’identifier des facteurs communs à plusieurs dangers et qui ont une influence pertinente sur l’évolution des risques de perte de la biodiversité du point de vue des fonctions écosystémiques. Il faut par ailleurs intégrer les dépendances et les effets de rétroaction entre les différents dangers ainsi que les mécanismes de compensation lors du recul (voire de la perte) de services écosystémiques et leurs conséquences sur la biodiversité, d’autres services écosystémiques, l’économie et la société.

Il s’agit, pour dix à douze facteurs d’influence (sur la base des informations et des résultats obtenus dans le cadre des lots 1 et 2), d’analyser et d’évaluer l’évolution et l’impact de trajectoires sur la modification du risque en matière de biodiversité et de recul (ou de perte) de services écosystémiques. Les diverses trajectoires peuvent être différenciées par exemple sur le modèle des scénarios ValPar.CH, et devraient être extrapolées jusqu’aux domaines de risque critiques où des effets abrupts surviennent dans les écosystèmes. La sélection des facteurs d’influence et des trajectoires s’effectue en concertation avec l’adjudicateur.
Dans la perspective d’une évaluation intégrale des risques et de leur évolution, il s’agit finalement de développer une vue d’ensemble de tous les facteurs d’influence et de leurs interactions les uns avec les autres le long des différentes trajectoires, et par ailleurs de montrer quels sont les « valeurs seuils » critiques et les risques associés en matière de biodiversité et de recul (voire de perte) de services écosystémiques ainsi que les conséquences pour l’économie et la société. Il y a lieu d’analyser les dépendances et les influences mutuelles entre les différents facteurs d’influence et de pondérer leur importance par rapport au risque global. Il s’agit de montrer, dans une évaluation intégrale des risques, les liens (combinaison de facteurs d’influence) et les interactions réciproques (tant dans les cas de renforcements que d’affaiblissements) le long de différentes trajectoires et d’évaluer les risques en résultant pour l’économie et la société.

Lot 4

La planification intégrale des mesures soupèse les chances et les risques et définit dans quelle mesure les risques devraient être évités, réduits ou acceptés. Il s’agit d’un processus global, ce qui signifie que les risques sont évalués dans le cadre d’une approche holistique et que les actions nécessaires sont triées par ordre de priorité sur cette base.

Dans le cadre de la planification intégrale des mesures, la mise en balance commune des intérêts et des solutions ainsi que l’exposé technique des motifs de décisions sont des tâches exigeantes. Mener à bien ce processus ardu nécessite d’organiser un dialogue sur les risques. Dans le cadre du dialogue sur les risques :
‒ tous les acteurs principaux (à la fois s’agissant des facteurs d’influence que des conséquences) sont identifiés et impliqués ;
‒ les besoins et les objectifs sont formulés et discutés avec les acteurs principaux ;
‒ la sécurité appropriée est définie et les risques à éviter sont identifiés et évalués ;
‒ une solution commune optimale (une combinaison de mesures) est élaborée ;
‒ une prise de conscience a lieu concernant le risque résiduel.

Le dialogue sur les risques est une condition préalable pour que les mesures et les risques résiduels puissent être largement acceptés et supportés de manière solidaire. Les acteurs concernés développent des compétences en matière de gestion des risques liés à la biodiversité et aux services écosystémiques et ont la capacité de déterminer si les changements et les incertitudes requièrent une prise de décision. En fonction du nombre et de la composition des acteurs à inclure, le dialogue sur les risques peut se dérouler dans des groupes de différentes tailles et compositions. Le soumissionnaire soumet des propositions en ce sens à l’adjudicateur. La sélection des acteurs à inclure et le choix de la composition pour le dialogue sur les risques ont lieu en concertation avec l’adjudicateur.