Protection des données

Quelles données personnelles figurent sur ce site ?

Ce site reproduit des publications officielles de simap.ch. La plupart des adjudicataires sont des entreprises. Certains sont toutefois des raisons individuelles ou des indépendants : dans ces cas, le nom d’une personne physique apparaît avec le marché, le montant et l’adjudicateur. Les personnes de contact, adresses e-mail et numéros de téléphone ne sont pas collectés séparément ; lorsque le texte d’un appel d’offres en contient, ils sont repris tels quels de simap.ch.

Finalité et justification

La finalité est de rendre repérables et comparables des décisions d’adjudication déjà publiées officiellement. Les données ont été publiées par des autorités fédérales, cantonales et communales dans le cadre du droit des marchés publics ; elles sont accessibles au public et sont restituées sans modification de contenu conformément aux conditions d’utilisation de l’API de simap.ch. Le traitement repose sur l’intérêt prépondérant à la transparence des marchés publics.

Données sur les visiteurs

Ce site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun service d’analyse ou de suivi et n’intègre aucun script ni aucune police de caractères de tiers. Il n’y a pas de compte utilisateur ; le seul formulaire est l’inscription facultative aux alertes par e-mail (voir ci-dessous). Le site est diffusé via GitHub Pages ; l’hébergeur peut enregistrer dans ses propres journaux des données techniques de connexion telles que les adresses IP.

Abonnement aux nouveaux appels d’offres (e-mail et RSS)

Pour recevoir les nouveaux appels d’offres par e-mail, il suffit de remplir le formulaire de la page d’abonnement ou d’écrire à abo@auftragsregister.ch. L’inscription n’est active qu’après un clic sur le lien de confirmation envoyé par e-mail (double opt-in). Sont traités l’adresse e-mail, les cantons et branches choisis, la langue, la date et l’adresse IP de la confirmation ainsi que, pendant 45 jours au plus, la liste des appels d’offres déjà envoyés, afin qu’aucun ne soit envoyé deux fois ; le tout uniquement pour l’envoi de ces alertes, sur la base de votre propre inscription. Les e-mails contiennent un pixel de suivi et des liens qui passent par un serveur de Brevo ; Brevo peut ainsi enregistrer les ouvertures et les clics. Vous pouvez l’empêcher en désactivant le chargement automatique des images et en consultant les appels d’offres directement sur auftragsregister.ch. Vous pouvez vous désabonner à tout moment par le lien présent dans chaque e-mail ou par un e-mail avec l’objet « Stop » ; nous vous retirons ensuite de la liste de diffusion dans les 30 jours et effaçons la liste des appels d’offres envoyés. Brevo conserve votre fiche de contact (notamment l’adresse e-mail et la date de l’inscription et de la confirmation), la mention de votre désabonnement et les journaux des e-mails déjà envoyés, afin que vous ne receviez plus aucun e-mail. Les données ne sont ni transmises ni utilisées à d’autres fins. L’inscription et l’envoi passent par Brevo (Sendinblue SAS, Paris, UE), qui traite les adresses uniquement pour notre compte ; les e-mails entrants sont acheminés par ImprovMX Inc. (États-Unis, service de redirection) vers une boîte aux lettres chez Google LLC (Gmail). Les flux RSS ne demandent aucune inscription et ne nous transmettent aucune donnée personnelle.

Archive et conservation

Les données sont mises à jour chaque jour depuis simap.ch. Les publications plus anciennes sont conservées sous forme d’archive, même lorsqu’elles ne peuvent plus être interrogées via l’interface de simap.ch.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification ou leur effacement, et vous opposer au traitement. Un simple e-mail à l’adresse ci-dessus suffit ; les demandes sont traitées sans frais. Seule la publication sur simap.ch fait foi : pour la faire rectifier, il convient en outre de s’adresser à l’autorité qui l’a publiée.