Centre de documentation sur l’air et la santé (LUDOK 2026+)

Motifs de l'adjudication

Es ging nur ein Angebot ein. Vorteilhafteste Angebote gemäss objektiver, einheitlicher und nachvollziehbarer Evaluation der Eignungs- und Zuschlagskriterien (Erfahrung, Preis, Leistung, etc.). Artikel 40 Absatz 1 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 2019 über das öffentliche Beschaffungswesen (BöB, SR 172.056.1)

Description

La Loi sur la protection de l’environnement (LPE) prévoit que le Conseil fédéral édicte des valeurs limites d’immission (VLI) applicables à l’évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes causées par les polluants atmosphériques (art. 13 LPE). Elle contient une liste de critères contraignants auxquels la fixation des VLI doit satisfaire. Les VLI sont fixées notamment de manière que, selon l’état de la science et l’expérience, les immissions inférieures à ces valeurs ne menacent pas les hommes, les animaux et les plantes et ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-être (art. 13 et 14 LPE). Si pour un polluant aucune valeur limite n’est fixée, les immissions sont considérées comme excessives lorsqu’elles menacent l’homme, les animaux et les plantes et qu’elles incommodent sensiblement la population (art. 2, al. 5, OPair). L’autorité apprécie si les immissions mesurées sont excessives (art. 30 OPair). L’OFEV – en tant qu’autorité environnementale de la Confédération – a pour tâche de suivre l’avancée des connaissances scientifiques relatives aux effets des polluants atmosphériques sur la santé, d’évaluer les immissions, d’informer la population et de proposer au Conseil fédéral d’adapter les VLI de l’OPair au besoin. Par ailleurs, l’étude des effets des polluants atmosphériques sur la santé de la population constitue un thème de recherche prioritaire dans le plan directeur de recherche Environnement 2025-2028 de l’OFEV (axe prioritaire II - protection contre les immissions, domaine de recherche 8 Air, thèmes de recherche prioritaires : évaluation des